Code monétaire et financier · Article

Article L213-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Les titres de créances négociables
  1. Partie législative
  2. Livre II : Les produits
  3. Titre Ier : Les instruments financiers
  4. Chapitre III : Titres de créance
  5. Section 1 : Les titres de créances négociables
IdentifiantLEGIARTI000038611635
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L213-1 du Code monétaire et financier (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038611635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.