Article L213-4

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

Carte de l'article L213-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 1992 du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables. (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 9 (V)
• Code monétaire et financier - art. D213-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-4 (VD)