Article L213-4-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

Carte de l'article L213-4-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 février 2005 - art. 7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D213-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-4 (VD)