Article L213-8

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article L213-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 70

Décrets liés (3)

• Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (en vigueur)
• Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)
• Décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret du 16 août 1901 - art. 15-3 (VD)
• Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 12-5 (VD)
• Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 - art. 10 (V)
• Code de commerce. - art. A123-16 (V)
• Code de commerce. - art. A123-21 (V)
• Code de commerce. - art. A123-23 (V)
• Code de procédure civile - art. 30-18 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D213-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. L213-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L213-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. L213-20-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L213-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L231-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R213-21 (V)