Article L214-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L214-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2006 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006
• Rédaction du 15 juin 2008 au 24 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16
• Rédaction du 24 octobre 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-1081 du 23 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2009 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 20

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (abrogé)
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs (en vigueur)
• Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (en vigueur)
• Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1701 du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2018-1162 du 17 décembre 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Décret n° 2023-254 du 5 avril 2023 portant diverses modifications au régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (67)

• Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 (M)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-131 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-133 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-135 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-51 (V)
• Ordonnance n°2009-394 du 9 avril 2009 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2009-884 du 22 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-922 du 1er août 2011 (V)
• Décret n°2011-923 du 1er août 2011 (V)
• Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 (V)
• Décret n°2018-1162 du 17 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018 (V)
• LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 20 (M)
• Décret n°2022-83 du 28 janvier 2022 (V)
• Décret n°2022-83 du 28 janvier 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1734 du 30 décembre 2022 (V)
• Décret n°2023-254 du 5 avril 2023 (V)
• Décret n°2023-254 du 5 avril 2023 - art. 11
• Décret n°2023-344 du 5 mai 2023 (V)
• Code civil - art. 1865-1 (V)
• Code de commerce. - art. L823-20 (V)
• Code de l'environnement - art. D128-1 (V)
• Code des assurances - art. L432-1 (V)
• Code des assurances - art. L432-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 212 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZCA (M)
• Code monétaire et financier - art. D214-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D411-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D533-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. D533-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L420-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-41-1 A (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L531-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L562-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L564-3 (T)
• Code monétaire et financier - art. L565-3 (T)
• Code monétaire et financier - art. L566-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L732-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-49 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-61 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-67 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-77 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-2 (V)