Code monétaire et financier · Article
Article L214-23
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.
Carte de l'article L214-23 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3
- Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 2; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 21 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 B quater (V)
- Code monétaire et financier - art. L214-24-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. L214-24-4 (V)
- Code monétaire et financier - art. L742-9 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L743-9 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L744-9 (VT)
- Code monétaire et financier - art. R533-16-0 (V)