Article L214-83-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 28 juillet 2013.

Carte de l'article L214-83-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2001-602 2001-07-09 art. 9 V 4° JORF 11 juillet 2001
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 28 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-4 (M)