Article L214-84-1

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2008 au 28 juillet 2013.

Carte de l'article L214-84-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 24 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 4 () JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007
• Rédaction du 24 octobre 2008 au 28 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-1081 du 23 octobre 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R214-143-1 (V)