Article L214-88

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article L214-88 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2001 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2001-602 2001-07-09 art. 9 V 1° et 3° JORF 11 juillet 2001
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 12
• Code monétaire et financier - art. L231-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)