Article L221-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article L221-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics (abrogé)
• Décret n°93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement (abrogé)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°65-97 du 4 février 1965 - art. 3 (VT)
• Décret n°93-735 du 29 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-735 du 29 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Décret n°93-735 du 29 mars 1993 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1 (VD)
• Décret n°2014-444 du 29 avril 2014 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-1-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (VD)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R236-9-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-33 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L112-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L221-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L353-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-6-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-7-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-6-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-6-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R221-127 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R518-46 (M)
• Code monétaire et financier - art. R743-6-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R753-6-1-A (Ab)