Article L221-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article L221-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 2 (VD)
• Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. (VD)
• Code monétaire et financier - art. L742-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-7-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-6-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-7-1 (VT)