Code monétaire et financier · Article

Article L221-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L221-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145
Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 80 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 184

Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (abrogé)

Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable (en vigueur)