Code monétaire et financier · Article
Article L221-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Carte de l'article L221-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Loi - art. 80 (M)
- Code monétaire et financier - art. L742-11 (V)
- Code monétaire et financier - art. L742-6-1 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L743-11 (V)
- Code monétaire et financier - art. L744-11 (V)
- Code monétaire et financier - art. L752-6-1 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L762-6-1 (VT)