Article L223-1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article L223-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code général des impôts, CGI. - art. 150 VH bis (V)
• Code monétaire et financier - art. D223-1-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L223-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L223-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L226-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L232-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L54-10-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L613-30-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L742-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-203-1 (V)