Code monétaire et financier · Article
Article L223-3
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Carte de l'article L223-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 217
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code monétaire et financier - art. L232-2 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. L742-13 (V)
- Code monétaire et financier - art. L743-13 (V)
- Code monétaire et financier - art. L744-12 (V)