Article L231-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 24 mars 2012.

Carte de l'article L231-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mars 2012 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. D313-26 (M)
• Code monétaire et financier - art. L213-20 (V)