Article L312-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L312-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 76

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1149 du 12 décembre 2013 relatif à l'émission de titres de créance assimilables au recueil de fonds remboursables du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2013-1149 du 12 décembre 2013 (V)
• Code de la santé publique - art. L6132-5-1 (V)
• Code du travail - art. R3332-21-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L211-20 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L213-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L431-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L511-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L515-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L516-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L522-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L526-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L752-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L754-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R211-14-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-103 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-182 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R312-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-7 (T)