Article L313-11

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2005 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article L313-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 34 (V)
• Code de la santé publique - art. L6148-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6148-1 (V)