Article L313-14

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

Carte de l'article L313-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 août 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L313-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-5 (V)