Article L313-22

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L313-22 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 84

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L733-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L743-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L753-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L763-5 (VT)