Article L313-26

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

Carte de l'article L313-26 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 6 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L743-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L753-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-6 (VT)