Article L315-9

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

Carte de l'article L315-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. D315-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-6-1 A (VD)
• Code monétaire et financier - art. L752-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-9 (V)