Article L316-1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article L316-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 juillet 2010 au 30 janvier 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 22 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1033 du 20 août 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la consommation - art. Annexe à l'article R312-14 (VT)
• Code de la consommation - art. R312-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D514-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-25 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L317-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-7-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-7-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-7-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R312-4-4 (V)