Article L322-5

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

Carte de l'article L322-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 2 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction depuis le 22 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 août 2022 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L322-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-9 (V)