Article L330-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2009.

Carte de l'article L330-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L330-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-14 (V)