Article L341-6

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article L341-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier. (abrogé)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 8 (V)
• Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 63 (V)
• Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 72 (V)
• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 19 (V)
• Code monétaire et financier - art. D341-10 (An)
• Code monétaire et financier - art. D341-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. D341-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L353-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-10 (V)