Code monétaire et financier · Article
Article L341-6 historique
Historique de l'article L341-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 2 août 2003 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier. (abrogé)
- Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. (en vigueur)