Code monétaire et financier · Article
Article L341-7
Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2013.
Carte de l'article L341-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 août 2003 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 50 (V) JORF 2 août 2003
- Rédaction du 1er décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
- Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 19 (V)
- Code monétaire et financier - art. D341-11 (V)
- Code monétaire et financier - art. D341-9 (V)
- Code monétaire et financier - art. L341-7-1 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L545-5 (V)
- Code monétaire et financier - art. L743-10 (V)
- Code monétaire et financier - art. L753-10 (V)