Code monétaire et financier · Article
Article L343-1
Article en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Carte de l'article L343-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er décembre 2005 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 5 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
- Rédaction du 6 août 2008 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 3 juillet 2010 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er mai 2011 au 14 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 14 juin 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 33 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 19 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 - art. 22
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code monétaire et financier - art. L752-18 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L753-18 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L754-17 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L763-11 (VT)