Code monétaire et financier · Article
Article L353-5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article L353-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 2 août 2003 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 11
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code monétaire et financier - art. L519-5 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L519-6 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L773-15 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L774-15 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L775-14 (VD)