Article L411-1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article L411-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 10

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable (en vigueur)
• Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 11 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-1 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-3 (M)
• Décret n°2016-1272 du 29 septembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1272 du 29 septembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 25 août 2016 - art.
• Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 16 juin 2023 - art. 1 (V)
• Code civil - art. 1841 (Ab)
• Code civil - art. 1871 (V)
• Code de commerce - art. L221-13 (V)
• Code de commerce - art. L223-12 (V)
• Code de commerce - art. L228-51 (M)
• Code de commerce - art. R225-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R225-120 (VD)
• Code de l'énergie - art. L314-27 (T)
• Code de l'énergie - art. L314-28 (VT)
• Code de l'énergie - art. L446-23 (VT)
• Code de l'énergie - art. R314-71 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L331-4-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 212 (M)
• Code monétaire et financier - art. L213-6-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-47 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L412-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L512-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-20 (M)
• Code monétaire et financier - art. L734-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-1 (VT)