Article L421-3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L421-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
• Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 7 bis (M)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 - art. Annexe II (V)
• Code monétaire et financier - art. D421-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-92 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R214-172 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. R421-1 (V)