Article L423-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

Carte de l'article L423-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 15 juin 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 11

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 251-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 251-3 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-164-1 (V)
• Arrêté du 16 mai 2022 - art.
• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 11
• Décret n°2025-356 du 18 avril 2025 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code monétaire et financier - art. D423-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-115 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-13 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L422-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-4 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-4 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-4 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L764-4 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. R214-172 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-46-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-93 (V)