Article L424-4

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L424-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. D424-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-5 (V)