Code monétaire et financier · Article
Article L425-1
Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.
Carte de l'article L425-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
- Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 7; Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Code de commerce - art. L522-37-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. D321-1 (VD)
- Code monétaire et financier - art. D532-40 (V)
- Code monétaire et financier - art. L420-1 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L425-5 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
- Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L762-6 (V)
- Code monétaire et financier - art. L763-6 (V)
- Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L764-6 (V)