Article L433-5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article L433-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 2009 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 42

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 14 juin 2012 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-7 (V)