Article L440-4

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article L440-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 56

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L464-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-8 (VD)