Code monétaire et financier · Article

Article L463-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er avril 2006.

Carte de l'article L463-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V)
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