Code monétaire et financier · Article

Article L465-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L465-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 704-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 705-1 (MMN)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L341-9 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L465-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L465-2-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L465-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L465-3-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L465-3-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L465-3-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L465-3-5 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L465-3-8 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L466-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L541-7 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L612-10-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-19-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-12 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L621-15-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L621-16-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-17-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-20 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L734-12 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L744-12 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L754-12 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L762-13 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L763-13 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L764-12 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L764-13 (VT)
  • Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
  • Code pénal - art. 421-1 (VD)
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