Code monétaire et financier · Article
Article L511-15-1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.
Carte de l'article L511-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 novembre 2014 au 29 décembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2020 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-255 du 8 avril 2026 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 24 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 27 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 33 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 34 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 35 (V)
- Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L773-3 (V)
- Code monétaire et financier - art. L774-3 (V)
- Code monétaire et financier - art. L775-3 (V)