Article L511-24

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article L511-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 23 mai 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2014-1332 du 6 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 23 mai 2015 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 10 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code monétaire et financier - art. L511-22 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-23 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-33 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-33-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-33-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R522-3 (T)
• Code monétaire et financier - art. R526-5 (T)
• Code monétaire et financier - art. R561-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R613-28 (T)
• Code monétaire et financier - art. R613-34 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R613-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R613-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-39 (VT)