Article L511-40

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 22 février 2014.

Carte de l'article L511-40 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-24 (M)
• Code monétaire et financier - art. L518-15-2 (V)