Article L511-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L511-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
• LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 1 (V)
• LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 117 (V)
• Arrêté du 5 août 2022 - art. 8 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6132-5-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-7-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-12-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L520-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L520-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L524-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L571-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-22 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-2 (VD)