Article L513-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L513-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L745-1-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-8 (VD)