Article L513-15

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article L513-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-858 du 30 juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1139 du 6 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. L513-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-24 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L773-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R513-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R515-11-2 (T)