Article L516-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L516-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 26 juin 2021 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 44 (V)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 125
• Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L531-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L735-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L765-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-10 (V)