Article L516-2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2021.

Carte de l'article L516-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 26 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L735-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L765-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L773-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-10 (V)