Article L518-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L518-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 112
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L745-6-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-6-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-14 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L775-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R518-24 (V)