Code monétaire et financier · Article

Article L518-15-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L518-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er avril 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006
Rédaction du 6 août 2008 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 151 (V)
Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 27
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 110; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 112; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 27
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2020 portant fixation des modalités et du montant de la contribution prévue à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2020 portant fixation des modalités et du montant de la contribution prévue à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur)

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)