Article L518-15-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L518-15-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 6 août 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 5
• Rédaction du 16 mars 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 37
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 29 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 20

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier (abrogé)
• Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2009-268 du 9 mars 2009 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016 - art. 7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L773-14 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L774-14 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L775-13 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. R518-30-2 (M)